Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme StratGen, éditée par la société HEXAIT SASU, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 992 031 351, dont le siège social est situé au 20 Rue du Commandant Maurice Lissac, 91250 Tigery, France (adresse de correspondance : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris).

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

StratGen est une plateforme SaaS de génération de stratégies de contenu SEO qui offre :

• Analyse des performances SEO via l'intégration Google Search Console
• Identification d'opportunités de mots-clés et de contenus
• Génération de stratégies de contenu assistée par intelligence artificielle
• Planification et suivi des contenus via un calendrier éditorial
• Collaboration en équipe avec gestion des workspaces
• Tableaux de bord et rapports de performance

Pour utiliser StratGen, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Un compte est personnel et ne peut être partagé
• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
• Les comptes d'entreprise doivent être créés par des représentants autorisés
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces CGU

StratGen propose différentes formules d'abonnement :

• Starter : Pour les indépendants et petites équipes (essai gratuit 14 jours)
• Pro : Pour les agences et équipes en croissance
• Agency : Pour les grandes agences avec besoins avancés

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix. Tous les prix sont indiqués HT et la TVA applicable sera ajoutée selon votre localisation.

Concernant la résiliation de votre abonnement :

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période
• Les abonnements annuels peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata dans les 14 jours suivant l'achat
• Aucun remboursement pour les abonnements mensuels après le début de la période de facturation

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations techniques
• Revendre, sublicencier ou redistribuer l'accès à la plateforme
• Générer du contenu à caractère haineux, diffamatoire ou illégal
• Surcharger intentionnellement nos serveurs (attaques DDoS, scraping abusif)
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de StratGen
• Utiliser des bots ou outils automatisés non autorisés

Concernant la propriété intellectuelle :

• La plateforme StratGen, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de HEXAIT SASU
• Vous conservez la propriété de vos données et contenus importés ou générés
• Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos données dans le cadre du service
• Le contenu généré par IA est votre propriété une fois créé
• Vous êtes responsable de vérifier l'originalité et la légalité des contenus générés

Dans les limites autorisées par la loi :

• StratGen est fourni "tel quel" sans garantie de résultats SEO spécifiques
• Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% du service
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service sur les 12 derniers mois
• Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents d'Évry seront seuls compétents.

Conformément à la réglementation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.